Prix
Nos offres s’entendent sans engagement et sauf vente. Les commandes sont exécutées au prix en vigueur le jour de la livraison. Les engagements pris par nos délégués ne nous lient qu’après confirmation écrite de notre société. Les quantités vendues doivent être prises intégralement. Dans le cas contraire, nous avons le droit d’exiger le paiement, comme dommage, d’un montant égal à la valeur d’achat.
Exécution
Les délais de livraison sont établis suivant nos meilleures prévisions, leur non-observance par suite de circonstances diverses ne peut donner lieu à rupture de contrat, à dédommagement ou à refus de paiement. En aucun cas, le retard apporté par nous dans l’exécution d’une commande ne peut entraîner pour nous ni pénalité, ni l’annulation de la commande.
Expéditions
Elles se font aux risques et périls et pour compte de l’acheteur Dépendant de la taille et du type d’envoi, des frais administratifs et/ou de transports peuvent être pris en compte.
Réclamations
Pour être valable, toute réclamation éventuelle concernant une fourniture doit nous être adressée dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise, laquelle sera censée agréée après ce délai. Aucune réclamation introduite après lesdites 48 heures ne sera plus recevable, ni prise en considération. Aucun retour ne sera admis sans accord préalable.
Paiements
Toutes nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte suivant convertions entre parties. Les factures non réglées à 30 jours date de facture pourront être encaissées par posteet/ou par notre agence de recouvrement et seront, dans ce cas, majorées des frais de recouvrement. Les intérêts moratoires de 15 % seront dus à partir du moment de l’échéance de la facture. La date de la facture et la réception de celle-ci vaut sommation en règle pour faire courir les intérêts moratoires. Lorsque le défaut de paiement d’une facture est injustifié, le montant dû sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 12.40 EURO à titre de clause pénale pour le simple retard, conformément à l’article 1229 du Code Civil. Le défaut de paiement nous laisse la faculté de reprendre la marchandise tandis que l’acheteur sera tenu en outre au paiement à titre de dommages-intérêts, pour rupture d’engagement, de 25 % de fournitures et d’une indemnité pour moins-values des dites marchandises. Le non-paiement d’un acompte ou du prix suivant les stipulations des contrats à la date indiquée et convenue, rend de plein droit l’entièreté de la dette exigible, depuis cette date. Aucune contestation ne peut donner lieu à refus de paiement des factures. Le matériel demeure notre propriété jusqu’à ce qu’il ait été payé intégralement.
Conditions de paiement Formation
Chaque abonnement doit être payé au moins deux semaines avant le début de la formation. Si vous vous inscrivez dans les deux semaines précédant la formation, une preuve de paiement vous sera demandée. Votre inscription doit être payée avant le début de la formation.
Rabais
Chaque programme de rabais entre Kappa Data BVBA et le client font l’objet d’un accord commun entre les 2 parties. Les modalités et conditions du programme sont inclus dans un contrat. Ce contrat doit être signé par un des managing partners de Kappa Data BVBA afin d’être juridiquement valable. Le contrat sera envoyé par mail ou par voie postale. Après la termination de la période du contrat, le client dispose de 6 mois pour réclamer son rabais à travers une facture. Après ces 6 mois le client ne pourra plus réclamer son rabais.
Competence
En cas de litige entre les parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence exclusive au tribunal de Gent, aussi bien pour des transaction nationales qu’internationales. Le paiement à notre société n’apporte aucune dérogation à cette clause.
Network services
Le client bénéficiant d’une intervention sur site est responsable pour la mise à disposition de l’information adéquate permettant de réaliser l’intervention. En cas d’absence d’information adéquate, notre collaborateur pourra s’il le juge nécessaire et de commun accord avec le client, procéder à une analyse technique. Cette analyse est soumise aux mêmes conditions que l’intervention sur site. Nous ne sommes pas responsables pour une perte éventuelle de données.