{"id":2776,"date":"2020-10-15T13:40:00","date_gmt":"2020-10-15T13:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kappadata.be\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-03-04T17:13:01","modified_gmt":"2026-03-04T15:13:01","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kappadata.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1610558724698{background-image: url(https:\/\/www.kappadata.be\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/Kappa-Data-gebouw-scaled.jpg?id=326) !important;}\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][qode_elements_holder number_of_columns=\u00a0\u00bbone_column\u00a0\u00bb][qode_elements_holder_item advanced_animations=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb item_padding=\u00a0\u00bb5% 10% 10% 10%\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb80px\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbonlyphone\u00a0\u00bb][\/qode_elements_holder_item][\/qode_elements_holder][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#f3f3f3&Prime; padding_top=\u00a0\u00bb20&Prime;][vc_column][vc_row_inner row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column_inner css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1594889659404{margin-top: -100px !important;}\u00a0\u00bb][qode_elements_holder number_of_columns=\u00a0\u00bbone_column\u00a0\u00bb][qode_elements_holder_item horizontal_alignment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb advanced_animations=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb item_padding=\u00a0\u00bb5% 10% 5% 10%\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb custom_class=\u00a0\u00bbround\u00a0\u00bb][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h2>Prix<\/h2>\n<p>Nos offres s\u2019entendent sans engagement et sauf vente. Les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es au prix en vigueur le jour de la livraison. Les engagements pris par nos d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ne nous lient qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de notre soci\u00e9t\u00e9. Les quantit\u00e9s vendues doivent \u00eatre prises int\u00e9gralement. Dans le cas contraire, nous avons le droit d\u2019exiger le paiement, comme dommage, d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur d\u2019achat.<\/p>\n<h2>Devis et ajustements de prix<\/h2>\n<p>Tous les devis de Kappa Data sont bas\u00e9s sur les conditions de prix, de remise, de licence et de livraison des fournisseurs concern\u00e9s en vigueur au moment de leur \u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Les devis restent valables pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 indiqu\u00e9e, sauf mention contraire. Kappa Data se r\u00e9serve toutefois le droit d&rsquo;ajuster les prix, conditions ou d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s dans le devis si les fournisseurs appliquent, au cours de cette p\u00e9riode, des modifications de prix, des ajustements de structures de remise, de mod\u00e8les de licence, des variations mon\u00e9taires ou d&rsquo;autres changements commerciaux sur lesquels Kappa Data n&rsquo;a aucune influence.<\/p>\n<p>Si de tels changements surviennent avant la commande finale ou la livraison, Kappa Data est en droit d&rsquo;ajuster le devis et les prix qui en d\u00e9coulent en cons\u00e9quence. Le client en sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Si le client n&rsquo;accepte pas le prix ou les conditions ajust\u00e9s, il a le droit d&rsquo;annuler la commande sans frais, pour autant que la commande n&rsquo;ait pas encore \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive aupr\u00e8s du fournisseur ou du vendeur.<\/p>\n<h2>Ex\u00e9cution<\/h2>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison sont \u00e9tablis suivant nos meilleures pr\u00e9visions, leur non-observance par suite de circonstances diverses ne peut donner lieu \u00e0 rupture de contrat, \u00e0 d\u00e9dommagement ou \u00e0 refus de paiement. En aucun cas, le retard apport\u00e9 par nous dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande ne peut entra\u00eener pour nous ni p\u00e9nalit\u00e9, ni l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n<h2>Exp\u00e9ditions<\/h2>\n<p>Elles se font aux risques et p\u00e9rils et pour compte de l\u2019acheteur D\u00e9pendant de la taille et du type d\u2019envoi, des frais administratifs et\/ou de transports peuvent \u00eatre pris en compte.<\/p>\n<h2>R\u00e9clamations<\/h2>\n<p>Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle concernant une fourniture doit nous \u00eatre adress\u00e9e dans les 48 heures qui suivent la r\u00e9ception de la marchandise, laquelle sera cens\u00e9e agr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai. Aucune r\u00e9clamation introduite apr\u00e8s lesdites 48 heures ne sera plus recevable, ni prise en consid\u00e9ration. Aucun retour ne sera admis sans accord pr\u00e9alable.<\/p>\n<h2>Paiements<\/h2>\n<p>Toutes nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte suivant convertions entre parties. Les factures non r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pourront \u00eatre encaiss\u00e9es par poste et\/ou par notre agence de recouvrement et seront, dans ce cas, major\u00e9es des frais de recouvrement. Les int\u00e9r\u00eats moratoires de 12 % seront dus \u00e0 partir du moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. La date de la facture et la r\u00e9ception de celle-ci vaut sommation en r\u00e8gle pour faire courir les int\u00e9r\u00eats moratoires. Lorsque le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture est injustifi\u00e9, le montant d\u00fb sera major\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 12 % avec un minimum de 50 EURO \u00e0 titre de clause p\u00e9nale pour le simple retard, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1244 du Code Civil. Le d\u00e9faut de paiement nous laisse la facult\u00e9 de reprendre la marchandise tandis que l\u2019acheteur sera tenu en outre au paiement \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, pour rupture d\u2019engagement, de 25 % de fournitures et d\u2019une indemnit\u00e9 pour moins-values des dites marchandises. Le non-paiement d\u2019un acompte ou du prix suivant les stipulations des contrats \u00e0 la date indiqu\u00e9e et convenue, rend de plein droit l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la dette exigible, depuis cette date. Aucune contestation ne peut donner lieu \u00e0 refus de paiement des factures. Le mat\u00e9riel demeure notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 int\u00e9gralement.<\/p>\n<h2>Conditions de paiement Formation<\/h2>\n<p>Chaque abonnement doit \u00eatre pay\u00e9 au moins deux semaines avant le d\u00e9but de la formation. Si vous vous inscrivez dans les deux semaines pr\u00e9c\u00e9dant la formation, une preuve de paiement vous sera demand\u00e9e. Votre inscription doit \u00eatre pay\u00e9e avant le d\u00e9but de la formation.<\/p>\n<h2>Rabais<\/h2>\n<p>Chaque programme de rabais entre Kappa Data BVBA et le client font l\u2019objet d\u2019un accord commun entre les 2 parties. Les modalit\u00e9s et conditions du programme sont inclus dans un contrat. Ce contrat doit \u00eatre sign\u00e9 par un des managing partners de Kappa Data BVBA afin d\u2019\u00eatre juridiquement valable. Le contrat sera envoy\u00e9 par mail ou par voie postale. Apr\u00e8s la termination de la p\u00e9riode du contrat, le client dispose de 6 mois pour r\u00e9clamer son rabais \u00e0 travers une facture. Apr\u00e8s ces 6 mois le client ne pourra plus r\u00e9clamer son rabais.<\/p>\n<h2>Competence<\/h2>\n<p>En cas de litige entre les parties, il est express\u00e9ment convenu d\u2019attribuer la comp\u00e9tence exclusive au tribunal de Gent, aussi bien pour des transaction nationales qu\u2019internationales. Le paiement \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 n\u2019apporte aucune d\u00e9rogation \u00e0 cette clause.<\/p>\n<h2>Network services<\/h2>\n<p>Le client b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une intervention sur site est responsable pour la mise \u00e0 disposition de l\u2019information ad\u00e9quate permettant de r\u00e9aliser l\u2019intervention. En cas d\u2019absence d\u2019information ad\u00e9quate, notre collaborateur pourra s\u2019il le juge n\u00e9cessaire et de commun accord avec le client, proc\u00e9der \u00e0 une analyse technique. Cette analyse est soumise aux m\u00eames conditions que l\u2019intervention sur site. Nous ne sommes pas responsables pour une perte \u00e9ventuelle de donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Bugs\/erreurs dans le hard\/software<\/h2>\n<p>Les produits mat\u00e9riels et logiciels de nos marques\/fournisseurs sont fournis \u00ab\u00a0dans l&rsquo;\u00e9tat\u00a0\u00bb ou Kappa Data les a re\u00e7us du fournisseur, sans garantie d&rsquo;aucune sorte, y compris \u00a0les garanties de qualit\u00e9 marchande ou d&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, y compris la garantie que la fonctionnalit\u00e9 contenue dans le mat\u00e9riel et le logiciel r\u00e9pondra aux exigences de l&rsquo;acheteur, dans la mesure o\u00f9 cela n&rsquo;est pas incompatible avec la loi applicable.<\/p>\n<p>En aucun cas, Kappa Data ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de toute r\u00e9clamation, dommage ou autre obligation, qu&rsquo;elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre, d\u00e9coulant de, ou en relation avec, le mat\u00e9riel et le logiciel ou leur utilisation ou d&rsquo;autres transactions impliquant le hard\/software. L&rsquo;acheteur s&rsquo;engage \u00e0 sauvegarder Kappa Data de toute r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet \u00e9manant de l&rsquo;acheteur, du client final ou d&rsquo;autres tiers.<\/p>\n<h2>Reclamations des note de credit<\/h2>\n<p>Les notes de cr\u00e9dit peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es par le client jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de la troisi\u00e8me ann\u00e9e au cours de laquelle la (les) facture(s) originale(s) a (ont) \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie(s).\u00a0 Par la suite, Kappa Data n&rsquo;est pas tenue d&rsquo;honorer ces notes de cr\u00e9dit.<\/p>\n<h2>Facturation MSP<\/h2>\n<p>Kappa Data se r\u00e9serve le droit de faire transf\u00e9rer les licences de l&rsquo;utilisateur final \u00e0 un nouveau revendeur\/partenaire si le client d&rsquo;origine (revendeur\/partenaire) n&rsquo;a pas pay\u00e9 ses factures MSP pendant une p\u00e9riode de 3 mois.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb28px\u00a0\u00bb][\/qode_elements_holder_item][\/qode_elements_holder][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1610558724698{background-image: url(https:\/\/www.kappadata.be\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/Kappa-Data-gebouw-scaled.jpg?id=326) !important;}\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][qode_elements_holder number_of_columns=\u00a0\u00bbone_column\u00a0\u00bb][qode_elements_holder_item advanced_animations=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb item_padding=\u00a0\u00bb5% 10% 10% 10%\u00a0\u00bb][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb80px\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbonlyphone\u00a0\u00bb][\/qode_elements_holder_item][\/qode_elements_holder][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#f3f3f3&Prime; padding_top=\u00a0\u00bb20&Prime;][vc_column][vc_row_inner row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column_inner css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1594889659404{margin-top: -100px !important;}\u00a0\u00bb][qode_elements_holder number_of_columns=\u00a0\u00bbone_column\u00a0\u00bb][qode_elements_holder_item horizontal_alignment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb advanced_animations=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full_width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2776","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Kappa Data<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Sur cette page, vous trouverez les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui s&#039;appliquent aux formations de Kappa Data, aux demandes de RMA et aux demandes de mat\u00e9riel de d\u00e9monstration. 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